Marque expirée - Marque en non vigueur

TRANQUIL'ELEC
EDEV TELESERVICES Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3392490
Date de dépôt :
18/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/11/2015
TRANQUIL\'ELEC de EDEV TELESERVICES

Présentation de la marque TRANQUIL'ELEC

Déposée le 18 novembre 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDEV TELESERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANQUIL'ELEC »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDEV TELESERVICES domicilié(e) 15, Rue du Vieux Pont,92000 NANTERRE - 92000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 645 084 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANQUIL'ELEC est expirée depuis le 18 novembre 2015.

EDEV TELESERVICES a également déposé les autres marques suivantes : SERVICE TRANQUIL'ASSISTANCE , EDELIA , EDELIA , TRANQUIL'GAZ , TRANQUIL'IMMO , EDELLA , ENERGIE BOX EDELIA


EDEV TELESERVICES Société par Actions Simplifiée - 15, Rue du Vieux Pont,92000 NANTERRE - 92000 - France - SIREN 480645084


INLEX CONSEIL - 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-26

Publication - Publication le 23 déc. 2005 au BOPI 2005-51

Appareils et instruments de télé-surveillance pour la mesure et la maîtrise de la consommation d'énergie (électricité, gaz, eau, fioul), appareils et instruments de télé-contrôle et de télé-commande des équipements liés à la consommation d'énergie (électricité, gaz, eau, fioul). Appareils et instruments pour la transmission, l'enregistrement, le stockage, la reproduction, la conversion, le retraitement et la réception de données et de signaux analogiques ou numériques par voie hertzienne, par câbles ou fils, par fibres optiques ou par rayonnement électromagnétique, notamment dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, de la sécurité alimentaire, de la télé-surveillance sécuritaire des personnes et des biens ; appareils de détection notamment liés aux dysfonctionnements de réseaux d'alimentation en énergie (électricité, gaz, eau, fioul), appareils de détection d'alarmes techniques (notamment fumée, gaz, température, intrusion), cartes magnétiques d'identification et plus généralement supports de données magnétiques, numériques ou optiques.Services fournis (ou rendus) dans le cadre du commerce de détail de services de transcription de communications, services de répondeurs téléphoniques, services de courrier publicitaire, recueil, traitement et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, placement (diffusion) d'annonces publicitaires sur sites électroniques auxquels on accède via des réseaux d'ordinateurs, tous ces services étant liés à des services de télésurveillance, notamment dans le domaine de la maîtrise de la consommation d'énergie, de sécurité alimentaire, de la télésurveillance sécurité des personnes et des biens. Services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou dans la direction d'une entreprise commerciale dans les domaines de la maîtrise de la consommation d'énergie, de sécurité alimentaire, de la télésurveillance sécurité des personnes et des biens ; recherche de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité et affaires à savoir affichage, location de matériel publicitaire, d'espaces publicitaires et de panneaux d'affichage ; agences d'import-export ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts et échantillons ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; publicité ; relations publiques ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers.Transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tel que ondes, câbles, satellites, réseau Internet, émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunications, tous ces services étant liés à la télésurveillance de la maîtrise de consommation d'énergie (électricité, gaz, eau, fioul), de la sécurité alimentaire et de la télésurveillance sécuritaire des personnes et des biens. Services de transmission d'informations par voie télématique, échange de données informatisées, services de courriers électronique, services de messagerie électronique, transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, informations en matière de télécommunications, tous les services pré-cités étant liés à la télésurveillance de la maîtrise de consommation d'énergie (électricité, gaz, eau, fioul), de la sécurité alimentaire et de la télésurveillance sécuritaire des personnes et des biens.Ingénierie ; étude de projets techniques ; information et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau et sur la sécurité électrique, contrôles de qualité, études, analyses et diagnostics pour l'implantation et l'installation et d'installations de distribution d'électricité ; études et recherches techniques dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles et du développement durable ; études et conseils techniques relatifs à l'urbanisme, à l'environnement, à l'écologie et au développement durable, analyse et recherche industrielle relatives au domaine énergétique, conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement, information dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie, gestion et surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie, évaluations et estimations techniques de consommation d'énergie. Consultation, conseil et diagnostic en matière de télé-surveillance liée à la maîtrise de la consommation d'eau ; conception et développement d'appareils et de systèmes de sécurité dans le domaine de la maîtrise de la consommation d'eau.Services de télésurveillance, télé-contrôle, télé-commande, télé-programmation et d'intervention, notamment à distance, dans le domaine de la maîtrise de la consommation d'énergie (électricité, gaz, eau, fioul), de la sécurité alimentaire et de la télésurveillance sécuritaire des personnes et des biens. Consultation, conseil et diagnostic en matière de télésurveillance liée à la maîtrise de la consommation d'énergie (électricité, gaz, eau, fioul), de la sécurité alimentaire et de la télésurveillance sécuritaire des personnes et des biens. Services de plate-forme de télésurveillance, de veille mobile ou stationnaire dans le domaine de la maîtrise de la consommation d'énergie (électricité, gaz, eau, fioul), de la sécurité alimentaire et de la télésurveillance sécuritaire des personnes et des biens.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.